Organe ordinaire d’expression de la Conférence des évêques de France et de son activité collective. Elle a pouvoir de légiférer et tous les organismes qu’elle institue sont responsables devant elle. Elle se tient deux fois par an, habituellement en octobre-novembre et avril, à Lourdes. Lors de l’assemblée d’automne, les évêques de...
Réunion hebdomadaire du Collège du CSA au cours de laquelle sont prises les décisions officielles du CSA. Cette réunion est aussi appelée collège plénier.
Droit Formation de jugement de la Cour de cassation regroupant 19 membres ayant pour principale mission de trancher des points de droit déterminés.